Idcc 16 sanitaire rac0 11 02-2020

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
ACCORD DU 6 OCTOBRE 2015...

Préambule
Considérant l’article 51 de la Loi n°2018-1317 de financement de la Sécurité sociale pour 2019 qui
met en place ...

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application à signature, dans le respect des dispos...

GARANTIE FRAIS DE SANTE - TRS BASE
Date d'effet : 01/01/2020
NATURE DES ACTES REMBOURSEMENTS
Sous déduction des prestation...

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Monture + 2 verres de tous types (Classe A)
Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites de
vente
EQUIPEMENT ...

GARANTIE FRAIS DE SANTE - TRS OPTION 1
Date d'effet : 01/01/2020
NATURE DES ACTES REMBOURSEMENTS
En complément du régime c...

D - Equipement avec un verre « simple » (A) et un verre « très complexe »
(F)
Verres : 1,70% du PMSS / Monture : 0,50% du ...

GARANTIE FRAIS DE SANTE - TRS OPTION 2
Date d'effet : 01/01/2020
NATURE DES ACTES REMBOURSEMENTS
En complément du régime c...

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EQUIPEMENT OPTIQUE - PRIX LIBRES (CLASSE B)
Grille optique
A - Équipement composé de deux verres « simples »
Verres : 4,30...

GARANTIE FRAIS DE SANTE - TRS REGIME AMELIORE 1
Date d'effet : 01/01/2020
NATURE DES ACTES REMBOURSEMENTS
En complément du...

F - Equipement avec deux verres « très complexes »
Verres : 2,70% du PMSS / Monture : 0,66% du PMSS (Dans
la limite global...

GARANTIE FRAIS DE SANTE - TRS REGIME AMELIORE 2
Date d'effet : 01/01/2020
NATURE DES ACTES REMBOURSEMENTS
En complément du...

EQUIPEMENT OPTIQUE - PRIX LIBRES (CLASSE B)
Grille optique
A - Équipement composé de deux verres « simples »
Verres : 4,80...

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