IDCC 2666 avenant santé RAC0

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1
Avenant N° 29 du 8 octobre 2019
modifiant l’accord du 24 mai 2007
relatif au régime Frais de santé
IDCC : 2666
Entre :
L...

2
CCN CAUE - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT
DATE D'EFFET
01/01/2020
TABLEAU DES GARANTIES
Les r...

3
Prothèses autres que 100 %
Santé
Prothèses dentaires remboursées par la
Sécurité sociale (inlay-onlay, couronne
transito...

4
AIDE AUDITIVE
OU
ÉQUIPEMENT
par oreille
Jusqu'au31/12/2020 :
Appareilauditif remboursé par la Sécurité
sociale - par an ...

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5
Médecine additionnelle
Sur présentation d'une facture
originale établie par le
professionnel
Non remboursée par la Sécur...

6
verre multifocalou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est comprise entre – 8,00 et 0,00 dioptries et
dont le c...

7
Le Syndicat SYNATPAU CFDT

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