IDCC 2697 Avenant 11 rémunération

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AVENANT N°11 RELATIF A L’OCTROI D’UNE PRIME DE
COMPENSATION DES BAS SALAIRES DANS LA BRANCHE DES
STRUCTURES ASSOCIATIVES C...

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APRES AVOIR RAPPELE :
Le 30 juin 2005 les partenaires à la négociation ont signé le texte de la Convention
collectiv...

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IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Définition des « bas revenus » au niveau de la branche.
Les part...

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Article 3. Conditions de bénéfice de la prime
Les parties ont entendu appliquer le bénéfice de la prime aux salariés...

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Pour le SNCF
Président
Pour les Organisations Syndicales représentatives des salariés
Pour la SNPFDC FGTA-FO Pour l’...

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Pour le SNCF
Président
Pour les Organisations Syndicales représentatives des salariés
Pour la SNPFDC FGTA-FO Pour l’...

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