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1
Branche Mutualité
Avenant n° 22 portant modification de l’article 15.2. de la Convention collective
Préambule
Les parten...
2
Afin de satisfaire à leurs obligations, les organismes mutualistes pourront choisir l’organisme
recommandé à l’article 1...
3
L’article 15.2.3. – « Cotisations » est intégralement supprimé et remplacé par les dispositions
suivantes :
«
Article 15...
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