Quotas d'exportation de rhum par département d'outre-mer et par dis...

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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES OUTRE-MER
Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les...

Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et d...

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES OUTRE-MER
Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les...

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitre d’alcool pur)
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie Traditionnel agricole Traditionnel...

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Le ministre de l'agriculture
et de l’alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la perfo...

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