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AVENANT N°4
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM
DU BATIMENT DU 12 JUILLET 2006
Dans le cadre de la révision des ...
Article 3
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera déposé à la
Direction Générale du Travail et remis au S...
La Fédération BATI-MAT-TP (CFTC)
La Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO)
* Signataires initiaux des acc...
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