IDCC 3203 accord duree du travail

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1
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
Entre
Le Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL)
...

2
1.2. Durées maximales
Les durées maximales de travail pour les salariés dont le temps de travail est décompté en
heures,...

3
- les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine.
- les jeunes travailleurs doivent bén...

4
ARTICLE III
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
3.1. Principes généraux applicables en matière d’aménagement
du temps de tra...

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5
- d’une période de référence annuelle correspondant à l’année : La durée de travail de ces
salariés sera alors fixée à 1...

6
De manière générale, si les nécessités de fonctionnement de la structure associative en
raison de circonstances particul...

7
- les jours de formation professionnelle,
- les repos compensateurs liés aux heures supplémentaires,
- les jours d’arrêt...

8
Les structures associatives qui n’ont pas mis en place de dispositif d’organisation du temps
de travail sur une période ...

9
Le salarié en forfait en heures sur la semaine ou sur le mois est soumis à toutes les
dispositions légales et réglementa...

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10
La convention de forfait donne lieu à la mise en place d’un dispositif de contrôle de la durée
réelle de travail. Le do...

11
En cas d’arrivée ou de départ du salarié en cours d’année, une règle de proratisation
concernant le plafond annuel de j...

12
Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses
jours de repos, en contrepa...

13
 Impact des absences sur le nombre de jours non travaillés (JNT)
Les périodes d’absence suivantes n’ont aucune inciden...

14
3.5. Recours au temps partiel
3.5.1. Définition et contrat écrit
Les salariés à temps partiel sont ceux dont l’horaire ...

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15
- les agents de service, qui, de par leur activité et selon les besoins des structures
associatives, disposent de contr...

16
Lorsque l’employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail
dans un des cas et selon les mo...

17
Les salariés souhaitant bénéficier prioritairement de compléments d’heures devront
adresser à leur employeur une demand...

18
3.6. L’astreinte
Conformément aux dispositions en vigueur (articles L. 3121-5 et suivants du Code du
travail), le temps...

19
 Cas des dérogations temporaires
Dans le cas où une structure associative bénéficierait de l’une des dérogations fixée...

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20
3.8.1. Travail de nuit « exceptionnel » (ne répondant pas à la définition du
travailleur de nuit)
Chaque heure de trava...

21
- des activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié
ou par l’éloignement...

22
3.8.3. Garanties apportées aux travailleurs de nuit.
 Mesures destinées à améliorer les conditions de travail des sala...

23
En dehors des visites périodiques prévues ci-dessus, le travailleur de nuit peut bénéficier
d’un examen médical à sa de...

24
ARTICLE IV
DISPOSITIONS FINALES
4.1. Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature.
Il s...

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25
Si la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires
salariés, l’accord continue de pr...

26
Fait à PARIS, le 21 JUIN 2014
Pour le SNSAPL
Pour la FGA-CFDT
Pour la CFTC Agri
Pour le SNCEA CFE-CGC
Pour la FNAF-CGT
...

Annexe 1 : détermination du nombre de jours de repos en cas de
référence hebdomadaire supérieure à la semaine et au plus é...

Exemple si la durée hebdomadaire retenue est de 37h :
38 semaines x 2 = 76
76 / 7.4 = 10.27
Ce qui donne droit à 10 jours ...

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