IDCC 2046 Avenant mise a jour reglementaire ccn

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1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER
DU 1er JANVIER 1999
AVENANT n°2018 – 01
MODIFICATI...

2
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet la modification de certains articles de la Convention Collective Nationale des...

3
 les chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaires (CCA-AHU) ;
 les internes en médecine, en pharmacie et e...

4
La dénonciation peut être partielle et ne concerner qu’un ou plusieurs titres, chapitres et/ou articles de la présente
C...

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5
D’autre part, d’autres motifs permettent le recours au contrat à durée déterminée, notamment, en cas
d’accroissement tem...

6
« Conformément aux dispositions de l’article L. 6161-7 du Code de la Santé Publique et par dérogation aux
dispositions d...

7
Article 6.2 Modification de l’article 2.4.3 « Autorisation d’absence pour événements familiaux »
Le troisième alinéa de ...

8
 décès d’un frère ou d’une sœur : 3 (trois) jours ouvrables ;
 décès d’un frère ou d’une sœur du conjoint du salarié o...

9
« Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-5-1 du Code du Travail, les représentants du personnel, les
délégué...

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10
« Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-5-1 du Code du Travail, les représentants du personnel, les
délégu...

11
Article 11.2 Insertion d’un article 2.10.4 « Formation en cas de mutations technologiques ou
d’évolutions règlementaire...

12
Article 12.5 Modification de l’article 2.11.5 « Compte Epargne Temps »
L’article 2.11.5 « Compte Epargne Temps » est dé...

13
 1 (un) mois pour les salariés des positions 1 et 2 de moins de 2 ans d’ancienneté ;
 2 (deux) mois pour les salariés...

14
Article 14.6 Suppression de l’article 3.1.6.3 « Retraite progressive »
L’article 3.1.6.3 « Retraite progressive » est s...

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15
4.3.2.2 Missions de négociations et d’intérêt général
4.3.2.2.1 Composition
La Commission est constituée d’une part, de...

16
4.3.2.2.2.5 Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont pris en charge par la F.N.C.L.C.C. en fonction de ses di...

17
 en cas de différend collectif ou individuel né de l’application de la présente Convention Collective ou d’un
accord c...

18
4.3.2.3.4 Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont pris en charge par la F.N.C.L.C.C. en fonction de ses disp...

19
Article 17.2 Modifications du syntagme « Agence Régionale de l’Hospitalisation »
Les parties conviennent de remplacer l...

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20
ARTICLE 22 DEPOT ET PUBLICITE
_________________________________________________________________________
Conformément au...

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