IDCC 2511 Accord égalité Femmes-Hommes

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Convention Collective Nationale Sport Accord
égalité Hommes Femmes 04122015
Accord du 4 décembre 2015 relatif à l’égalité
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mesures permettant de les atteindre. A défaut ...

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La décision finale repose sur des éléments obj...

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Article 6 - EGALITE DE REMUNERATION
Les entrep...

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travail, devront être planifiés suffisamment à...

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Article 10 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les par...

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Suivent les signatures des organisations ci-ap...

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