IDCC 2098 Accord cppni et annexes 2017

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1Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
ACCORD PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE
NEGOC...

2Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
ET :
- La CFDT-F3C ;
- La CFE-CGC FNECS ;
- La CFTC-CSFV ;
- La Fédéra...

3Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
C’est dans ce cadre que les organisations représentatives de salariés ...

4Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
3. Les entreprises de recouvrement de créances et/ ou de renseignement...

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5Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
démonstration dans les points de vente ou à l'extérieur ou plus simple...

6Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
– la logistique (immobilier, mobilier, ergonomie de l'environnement ma...

7Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Elles sont menées dans tous les réseaux de distribution.
8. Les entrep...

8Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Article 2-2 – Fonctionnement
La commission paritaire est réunie au moi...

9Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Ses principales missions sont exposées ci-après, étant entendu que la ...

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10Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Il est rappelé que ce rapport comprend un bilan des accords collectif...

11Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
« Classification des emplois » du 13 août 1999, ont été intégralement...

12Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Ces accords collectifs sont transmis par l’employeur après leur concl...

13Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
paritaire de validation de ces accords est annulé et remplacé par les...

14Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Pour les organisations patronales
ANCR
CFDT-F3C
CNET FEC-FO Services
...

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15Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
ANNEXE 1

16Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
FORMULAIRE DE SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION ET
D...

17Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Article(s) concerné(s)
3. OBSERVATIONS A L’ORIGINE DE LA SAISINE
Expo...

18Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
FIGEC
55, Place Nelson Mandela, 92000
NANTERRE
CFTC-CSFV
34, quai de ...

19Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
ANNEXE 2

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20Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
FORMULAIRE DE TRANSMISSION D’UN ACCORD A LA COMMISSION
PARITAIRE PERM...

21Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Commune
2. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE OU L’ETABLISSEMENT
Code APE
...

22Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Date de signature de l’accord
Thème(s) de l’accord
4. PIECE(S) JOINTE...

23Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
ANNEXE 3

24Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
METHODOLOGIE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD EN L’ABSENCE DE DELEGUE
SYNDI...

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25Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
1. Entreprises concernées
2. Obligations préalables à la négociation
...

26Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
1. Entreprises concernées
Tout employeur peut engager la négociation ...

27Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
de son intention d’engager des négociations.
Cette information doit ê...

28Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Si les représentants élus du personnel souhaitent négocier, les règle...

29Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
3.3.2. Devoir de loyauté
Il est rappelé que la négociation entre l'em...

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30Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
L’accord est approuvé à la majorité des suffrages exprimés par les sa...

31Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
En cas d’échec de la négociation, un procès-verbal d’échec est établi...

32Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
L'employeur met à la disposition des représentants du personnel élus ...

33Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Pour être valable, l'accord collectif négocié dans les présentes cond...

34Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
- un procès-verbal de carence a été établi à l’occasion des dernières...

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35Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Une fois informées, les organisations syndicales représentatives dans...

36Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Les accords négociés et conclus par un ou plusieurs salariés mandatés...

37Accord portant création de la CPPNI – Branche P2ST
Ces informations sont transmises au moins 15 jours avant la date prév...

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