IDCC 2270 PV de désaccord à la négociation annuelle de l'UDESCA

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PROCES VERBAL DE DESACCORD PORTANT SUR
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA BRANCHE UDESCA
AU TITRE DE L’ANNÉE 2...

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Sont concernés par le présent procès verbal de dés...

4//7
ARTICLE 2 - INFORMATIONS REMISES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
La délégation employeur a remis aux organisations syndi...

4//7
TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 1- DEPOT ET DATE D’EFFET
Le présent procès verbal de désaccord sera déposé à...

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS
Grille de qualification et de rémunération minimum – Enseignant c...

4//7
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS
Grille de qualification et de rémunération minimum – Enseignant - ANNEXE 1 b...

4//7
DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Grille de qualification et de rémunération minimum –...

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