IDCC 2483 IDCC 3201 IDCC 3202 IDCC 1480 Accord Formation profession...

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1
ACCORD COLLECTIF NATIONAL SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
POUR LA PRESSE MAGAZINE
Avenant à l’accord collectif national...

2
TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Article 1 – Définition du champ d’application
Le présent accord national professionnel s’a...

3
Article 3 - Dispositifs de formation
La formation professionnelle continue est ouverte aux salariés dans le cadre des di...

4
des trois mesures également mentionnées ci-dessus, l’employeur est tenu de procéder à un
abondement au titre du compte p...

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5
- 0,1 % destiné au financement du plan de formation,
- 0,3% destiné au financement de la professionnalisation,
- 0,2 % v...

6
Les fonds collectés sont, dès le premier euro de la collecte réalisée, exclusivement réservés au
financement d’actions b...

7
représentatives dans la branche, et un nombre égal de représentants des employeurs entrant
dans le champ de l’accord.
La...

8
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-24 du code du travail, le présent accord
fait l’objet d’une demande d’...

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