Spectacle vivant : nouvelles mesures pour les entrepreneurs

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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Décret no
2019-1004 du 27 septembre 2019
relatif aux...

« Le silence gardé par l’administration pendant un mois à compter de la date du récépissé vaut absence
d’opposition à la d...

« Paragraphe 2
« Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis
dans un Et...

« Le préfet de région fixe la sanction en tenant compte de l’ensemble des circonstances de l’affaire et la notifie
par let...

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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du c...

c) Pour les associations : le numéro d’inscription au répertoire national des associations
d) Pour les personnes physiques...

CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS NON ÉTABLI EN FRANCE
Section 1
Conditions d’étab...

Fait le 27 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la création artistique,
S. TARSO...

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