Idcc 2104 accord epargne salariale

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Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
1
ACCORD D’EPARGNE SALARIALE
DU 2 OCTOBRE 2019
Conformément à la Loi n° 201...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
2
CHAPITRE 1
Dispositions communes aux différents dispositifs d’épargne sal...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
3
Article 4 – Principe de non-substitution au salaire
Les parties au présen...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
4
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord fera l'objet d'un dépô...

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Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
5
CHAPITRE 2
Accord de participation
Préambule
En vertu de l’article L. 332...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
6
L’option pour l’application du régime de participation issu du présent ac...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
7
• VA représente la valeur ajoutée déterminée en faisant le total des post...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
8
Le salaire à prendre en considération est égal au montant total des rémun...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
9
Pour la répartition proportionnelle à la durée de présence, la durée de p...

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Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
10
Le salarié est présumé avoir été informé le 5ème
jour suivant la date d'...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
11
A la date de la signature des présentes, ce montant a été fixé à quatre-...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
12
8) L'affectation des sommes épargnées à l'acquisition ou agrandissement ...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
13
unique qui porte, au choix du bénéficiaire, sur tout ou partie des droit...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
14
Lorsque l'accord de participation a été mis en place après que des salar...

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Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
15
administratif pour les litiges portant sur le montant des salaires ou de...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
16
Les primes d'intéressement versées ne peuvent se substituer à aucun élém...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
17
Les entreprises de la branche qui optent pour la mise en place de l'inté...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
18
Option 1 :
La prime globale d’intéressement définie au présent accord es...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
19
Plusieurs modes de répartition de la prime globale d’intéressement sont ...

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Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
20
Option 3
La prime globale d’intéressement est répartie, d'une part, pour...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
21
Article 8 - Versement de la prime
8.1 - Modalités d’information des béné...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
22
9.2 - Information individuelle
Tout salarié reçoit, lors de son embauche...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
23
Lorsque le bénéficiaire ne peut être atteint à la dernière adresse indiq...

Projet d’accord dans la branche du Thermalisme
24
Confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC)
Confédération ...

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