IDCC 1880 Accord participation

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Négoce de l’Ameublement 1/9
ACCORD SUR LA PARTICIPATION
PREAMBULE :
Le présent accord a pour objet le développement de la ...

Négoce de l’Ameublement 2/9
Article 1 : Champ d’application général
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux en...

Négoce de l’Ameublement 3/9
dans la mesure où cette autre formule respecte les principes fondamentaux de la
participation ...

Négoce de l’Ameublement 4/9
Les sommes qui, en raison du plafonnement de droits individuels, ne pourraient être
attribuées...

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Négoce de l’Ameublement 5/9
Toutefois, lorsque les sommes attribuées au titre d'un exercice n'excèdent pas un
montant fixé...

Négoce de l’Ameublement 6/9
4° L'invalidité de l'intéressé, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par
u...

Négoce de l’Ameublement 7/9
Par ailleurs, chaque année et dans les 6 mois suivants la clôture de l'exercice préalable
au v...

Négoce de l’Ameublement 8/9
Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l...

Négoce de l’Ameublement 9/9
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux articles 3 et 4 de
ladite con...

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