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Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d’organisation du travail à
temps partiel dans la branche professio...
Préambule
Le Présent accord annule et remplace toutes les dispositions des articles 7-2-3 et 11 de
la convention collectiv...
Article 1-2 Champ d’application et entrée en vigueur
Le champ d’application du présent avenant est identique à celui de la...
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