IDCC 2596 Avenant temps partiel 19 01 2016

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Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d’organisation du travail à
temps partiel dans la branche professio...

Préambule
Le Présent accord annule et remplace toutes les dispositions des articles 7-2-3 et 11 de
la convention collectiv...

Article 1-2 Champ d’application et entrée en vigueur
Le champ d’application du présent avenant est identique à celui de la...

Article 3 – Dispositions générales régissant le contrat de travail à temps partiel
Article 3- 1 - Rappel des dispositions ...

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C- La modification de la répartition des horaires de travail
La modification de la répartition des horaires de travail ne ...

A-2-2 L’organisation du temps de travail
La durée minimale de travail du salarié coiffeur à temps partiel est fixée à rais...

B-2-2 L’organisation du temps de travail
Les heures de travail sont nécessairement regroupées pour chaque journée de trava...

Si, au cours de la relation contractuelle liant l’employeur et le salarié à temps partiel, le
temps de travail de ce derni...

Article 3-2-2 Les cas de dérogations prévues par la loi
A- Les contrats à temps partiel à durée déterminée et les contrats...

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B- Les contrats d’une durée au plus égale à 7 jours
B-1 Les dispositions prévues par la loi
Conformément à l’ordonnance n°...

C- Les dérogations individuelles
C-1 Les dispositions prévues par la loi
La conclusion d’un contrat d’une durée inférieure...

Article 4 - Modification du temps de travail prévu au contrat
Article 4-1 Les heures et les compléments d’heures
Lorsque l...

Le refus de conclure un avenant de complément d’heures ne constitue pas une faute ou
un motif de licenciement.
C- La major...

En contrepartie des dispositions précédentes, les heures complémentaires font l’objet
des dispositions suivantes :
Les sal...

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D- Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par
l’employeur
Lorsque l’employeur envisage la réduction ...

Article 5 – Dispositions relatives au présent avenant
Article 5-1 Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour un...

Pour les Organisations Patronales :
L’UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE LA COIFFURE
LE CONSEIL NATIONAL DES ENTREPRISES D...

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