Idcc 1170 accord reunions paritaires covid 19

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FFTB – 01/07/ 2020 Page 1/7
Accord sur le fonctionnement des réunions paritaires
en lien avec l’épidémie de covid-19
au se...

FFTB – 01/07/ 2020 Page 2/7
Préambule :
La Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) et les organisations syndical...

FFTB – 01/07/ 2020 Page 3/7
Conformément à l’article G12 de la Convention Collective des Tuiles et Briques, le
temps passé...

FFTB – 01/07/ 2020 Page 4/7
Dans ces deux hypothèses, l’employeur doit en effet permettre au salarié de pouvoir
participer...

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FFTB – 01/07/ 2020 Page 5/7
Dans l’hypothèse où un local de l’entreprise ne pourrait pas être mis à disposition du
représe...

FFTB – 01/07/ 2020 Page 6/7
Les organisations syndicales pourront toutefois décider de prévoir un nombre moins
important d...

FFTB – 01/07/ 2020 Page 7/7
demande de révision auxquelles seront invitées les parties signataires du présent
accord ou ay...

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