Accord ocapiat

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Page 1 sur 30
ACCORD CONSTITUTIF DE L’OPERATEUR DE COMPETENCES
OCAPIAT
Opérateur de compétences agriculture, pêche, indust...

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 Syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI)
 Syndicat national des fabricants de bouillons et potag...

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Syndicat des Entraineurs, Drivers et Jockey du trot (SEDJ)
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alim...

Page 4 sur 30
 Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des
activités anne...

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des salariés des secteurs concernés, et d’autre part, permettre l’embauche de demandeurs
d’emploi ;
- Apport...

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2.1.1 - Au titre de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du
territoire
L...

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IDCC 1586 – Industries Charcutières
IDCC 1396 – Industries de produits alimentaires élaborés
IDCC 200 – Expl...

Page 8 sur 30
Peuvent également bénéficier des services de l’OPCO, les structures n’étant pas rattachées à une
branche pro...

Page 9 sur 30
 d'assurer un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME afin
d'améliorer l'information ...

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Page 10 sur 30
- les organisations syndicales de salariés représentatives dans une ou plusieurs branches,
signataires du p...

Page 11 sur 30
- procéder aux réaffectations prévues à l’article 35 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004
regroupant les act...

Page 12 sur 30
Trésorier adjoint Trésorier
3 administrateurs 3 administrateurs
Les administrateurs élus en qualité de Prés...

Page 13 sur 30
Les commissions sectorielles paritaires sont composées :
- 18 représentants des organisations syndicales de...

Page 14 sur 30
9.3. Fonctionnement
Il se réunit une fois par an à l’initiative du CA à la suite de la réunion clôturant le...

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Page 15 sur 30
- D’un nombre égal total de représentants désignés par les organisations professionnelles
représentatives d...

Page 16 sur 30
Les modalités de sortie devront être fixées par un accord, notamment quant à la prise en charge
des engagem...

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Jus de fruits et boissons diverses (CNVS)
Coop de France ( métiers du grain, bétail et
viande, métiers du l...

Page 18 sur 30
Fédération Nationale des Coopératives
d'Utilisation de Matériel Agricole (FNCUMA)
Fédération Nationale des ...

Page 19 sur 30
Union des armateurs à la Pêche de France
(UAPF)
Union Nationale des Entrepreneurs du
Paysage (UNEP)
Union N...

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Page 20 sur 30
ANNEXE
STATUTS
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION, DUREE
Il est constitué entre les personnes morales qui adhè...

Page 21 sur 30
 de gérer les contributions des employeurs qui lui sont versées par France compétences ;
 de collecter, p...

Page 22 sur 30
ARTICLE 4 – MEMBRES
OCAPIAT se compose des membres suivants :
- les organisations syndicales de salariés re...

Page 23 sur 30
- la mise en œuvre des missions définies à l’article 3 de l’accord du 18 décembre 2018
constitutif de l’opé...

Page 24 sur 30
président et/ou du Secrétaire Général Adjoint dans le respect des règles du paritarisme. Une question
peut ...

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Page 25 sur 30
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués au Conseil d’Administration, au Bureau et aux
membres du B...

Page 26 sur 30
Le Conseil d’Administration peut créer une ou plusieurs sections financières.
En tant que de besoin, la com...

Page 27 sur 30
- D’être informées sur les dispositifs, les évolutions législatives et les orientations de l’OPCO
- D’échan...

Page 28 sur 30
Les CPR peuvent émettre toutes observations, vœux ou suggestions, en lien avec leurs missions,
auprès du Co...

Page 29 sur 30
- les aides publiques et les subventions de l’Europe, de l’Etat et des collectivités ;
- les contributions ...

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