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AVENANT A L’ACCORD DE BRANCHE DU 29
NOVEMBRE 2017 RELATIF AU
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
PARITAIRES DE LA BR...
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IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie et à la p...
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 Le temps nécessaire à la préparation des réunions paritaires ainsi qu’à leur
tenue est considéré comme du t...
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