Convention contrat de securisation professionnelle mayotte

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Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 1 sur 13
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Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 2 sur 13
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Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 3 sur 13
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Chapitre III - Les prestations d'accompagnement
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Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 5 sur 13
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Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 6 sur 13
La rupture du contrat de travail pendant la période d...

Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 7 sur 13
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Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 8 sur 13
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§ 1er
- L'allocation de sécurisation prof...

Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 9 sur 13
Chapitre VI -Suivi de l'exécution des prestations d'a...

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Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 10 sur 13
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Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 11 sur 13
La durée d'indemnisation au titre de ces droits est ...

Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 12 sur 13
de catégories socio-professionnelles et de niveaux d...

Convention CSP du 17 juillet 2018 applicable à Mayotte Page 13 sur 13
Article 31 - La présente convention sera déposée à l...

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