IDCC 240 Avenant commission paritaire de branche

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

AVENANT n°88 AUX DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES
GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Entre les sous...

a) Missions et attributions
Il est créé une commission paritaire permanente de négociation ayant pour mission
essentielle ...

Ces dernières notifient par écrit à l’organisation patronale l’identité des salariés qu’elles
désignent afin de siéger à l...

Il est ensuite soumis à approbation lors de la séance suivante.
Article 2 – Commission d’interprétation
L’article 26 de la...

Publicité

En application des dispositions de l’article L.2234-3 du code du travail, les salariés à qui
s’applique la convention coll...

Fait à Paris, le 13 septembre 2017
L’A.N.G.T.C.
D’une part,
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC CSFV)...

Partager Slideshare

LinkedIn
Facebook
Twitter

Intégrer

Taille (px)

Afficher les Slideshows associés à la fin

Code abrégé pour WordPress

Lien

Partager
E-mail

2024 Trend Updates: What Really Wor... by Search Engine Jou... 1048834 views
Storytelling For The Web: Integrate... by Chiara Aliotta 963303 views
Artificial Intelligence, Data and C... by OECD Directorate ... 893694 views
How to Leverage AI to Boost Employe... by SocialHRCamp 377102 views
2024 State of Marketing Report – by... by Marius Sescu 213907 views
Everything You Need To Know About C... by Expeed Software 232416 views

Afficher sur Slideshare

1 sur 6 Publicité

Afficher sur Slideshare

1 sur 6 Publicité