Idcc 1404 accord contrats operation

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1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE METROPOLITAINE
DES ENTREPRISES
DE LA MAINTENANCE, DISTRIBUTION ET LOCATION
DE MATERIELS ...

2
Préambule
Dans le cadre des articles L1223-8 et 9 du Code du Travail, les parties peuvent
prévoir la possibilité de perm...

3
Travail sur le licenciement individuel, sauf avenant au contrat de travail permettant la
réalisation d’une autre mission...

4
Article quatre
Le contrat d’opération doit indiquer la durée prévisible de l’opération ou de la mission
pour laquelle il...

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5
A l’occasion de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de
travail et l’emploi visée à ...

6
ORGANISATIONS SIGNATAIRES
D’une part :
Pour la Fédération Nationale des
Distributeurs Loueurs et Réparateurs de
Matériel...

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