Idcc 489 annexe revision ccn

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 1
Annexe à l’Accord de révision de la Convention
Collective du Cartonn...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 2
Article 18 : Modification du contrat de travail pour motif économiqu...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 3
- TITRE 5 - CONGÉS ....................................................

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 4
- TITRE 1 -
GESTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Chapitre 1 : Clauses...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 5
17.23 Z : Fabrication d’articles de papeterie :
- la fabrication d’e...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 6
3.3. Révision
Une procédure de révision de la présente convention co...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 7
A défaut de représentants du personnel, cette information est commun...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 8
Chapitre 2 : Commission paritaire permanente de négociation
d’interp...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 9
Les frais de déplacement et d’hébergement indispensables aux salarié...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 10
- TITRE 2 -
DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSO...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 11
Article 9 - Exercice du droit syndical (hors dispositions particuli...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 12
L'utilisation par les organisations syndicales des outils numérique...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 13
Chapitre 2 : Droits et libertés dans l’entreprise
Article 11 – Libe...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 14
Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir ...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 15
Représentants de proximité
Dans les entreprises ayant des établisse...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 16
- TITRE 3 -
CONCLUSION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapit...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 17
Cette période pourra être renouvelée une fois, par écrit en respect...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 18
b) En outre, afin d'assurer la sauvegarde de ses intérêts, l'entrep...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 19
L'indemnité mensuelle prévue ci-dessus, étant la contrepartie du re...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 20
faire connaître son acceptation ou son refus dans un délai de 30 jo...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 21
- TITRE 4 -
TEMPS DE TRAVAIL, SALAIRE ET AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES
...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 22
La durée du travail effectif est fixée à 1607 heures, incluant la j...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 23
- Salariés exerçant une activité ayant pour objet d’assurer la sécu...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 24
effectif dans le cadre d'un décompte hebdomadaire du temps de trava...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 25
Les salariés doivent être informés du nombre d’heures de repos comp...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 26
b) Est défini comme travail en équipe, un travail continu exécuté p...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 27
Sous réserve des dispositions de l’article 22 relatif au travail en...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 28
Article 24 - Travail de nuit
24-1- Majorations financières pour tra...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 29
L’introduction du travail de nuit ou son extension à de nouvelles c...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 30
doit faire face à un surcroît prévisible d'activité. Dans ces mêmes...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 31
que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépen...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 32
indemnisée dans les conditions prévues par les articles L 1225-10 d...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 33
Article 26 - Travail du dimanche
Dans le cas où le travail du diman...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 34
- les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures co...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 35
partiel dans l'entreprise bénéficient d’une priorité d’affectation ...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 36
Par principe, l’aménagement et l’organisation du temps de travail s...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 37
B1) Sur décision de l’employeur sur une période de quatre semaines,...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 38
- Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salar...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 39
 Rémunération-lissage
La rémunération mensuelle des salariés est i...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 40
Toutefois, ce délai pourra être réduit, en cas de contraintes ou ci...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 41
Les jours de repos acquis au cours d’une période de référence devro...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 42
Elles n’ouvrent pas droit à contrepartie en repos.
Les heures effec...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 43
Le lissage de la rémunération des salariés sous contrat à durée dét...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 44
auxquels ils sont intégrés (exemple : responsable service entretien...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 45
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait e...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 46
La conclusion de telles conventions requiert l'accord du salarié et...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 47
non récupérables, liées par exemple à la maladie, la maternité ou l...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 48
Le salarié en forfait réduit est rémunéré au prorata du nombre de j...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 49
Le salarié et l’employeur soit définissent en début d’année un cale...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 50
Les salariés concernés tiendront informés leurs responsables hiérar...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 51
Concernant plus particulièrement l’usage de la messagerie électroni...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 52
Article 32 - Prime d’ancienneté
Tout ouvrier ou employé ou agent de...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 53
Sont donc exclus de la base de calcul le paiement des éventuels tem...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 54
Les conditions de recours à l’activité partielle dans le cadre d’un...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 55
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, ...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 56
- 2ème
jour de l’arrêt de travail pour une première absence sur une...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 57
- pour les 3è et 4è mois suivants : …………………… 60%
- pour les 5è et 6...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 58
l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire cor...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 59
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout ...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 60
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 61
 Les périodes militaires de réserve
 la maladie des ouvriers, des...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 62
Il sera attribué deux jours ouvrables de congés supplémentaires lor...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 63
Les salariés âgés de vingt et un ans au moins au 30 avril de l'anné...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 64
La durée du congé paternité est de 11 jours calendaires (18 jours c...

Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 65
A l'expiration de son mandat, le salarié retrouve son précédent emp...

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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 68
Chapitre 2 - Préavis
Article 50 - Préavis
 Durée du préavis
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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 69
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Convention Collective du Cartonnage - 17 AVRIL 2019 70
Agents de maîtrise -cadres
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DEMANDE D'EXTENSION - DÉPÔT A LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAI...

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