Médecin territorial remplaçant nouveau modèle de contrat type

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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 22 novembre 2018 relatif ...

et, d’autre part, le médecin spécialiste en médecine générale ayant soutenu sa thèse depuis moins de trois ans et
non inst...

Article 3
Les modalités d’exercice du PTMR
3.1. Les modes d’exercices du PTMR
Exercice de l’activité de PTMR : (cocher la ...

4.2. Engagements de l’agence régionale de santé
En contrepartie des engagements définis au paragraphe 4.1, l’ARS, sous rés...

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Article 8
Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature. Il peut être re...

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