Idcc 1555 accord travailleurs handicapes

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1
ACCORD RELATIF A L’IMPERATIVITE DES DISPOSITIONS DE
L’ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2009 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DU TRAVAILLEUR
HA...

2
L’article 1er de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la
négociation collective org...

3
Le présent accord s’applique à l’ensemble des entreprises qui relèvent du champ d’application
de la convention collectiv...

4
La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux
autres signataires.
La Com...

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5
Pour la FEDERATION CHIMIE
ENERGIE C.F.D.T :
Pour la FEDERATION NATIONALE DES
SYNDICATS DU PERSONNEL
D’ENCADREMENT DES IN...

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