Idcc 3017 accord casci dockers saint nazaire

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1
Accord sur la composition et le fonctionnement du comité
des activités sociales et culturelles interentreprises pour
les...

2
Le périmètre du présent accord comprend toutes les entreprises et entités listées en
annexe 1.
En cas de nouvelle entrep...

3
Article 3.5 : Représentants syndicaux
Un représentant syndical est désigné par chaque organisation syndicale
représentat...

4
L’ordre du jour est communiqué par le Président aux membres du CASCI, cinq jours
au moins avant la réunion. Le Président...

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5
Il sera procédé, le cas échéant, à une régularisation au début de l’année lorsque la
masse salariale de l’année N-1 sera...

6
Le présent accord est conclu, dans le cadre des dispositions du Code du travail
relatives aux accords collectifs et de l...

7
ANNEXE N°1
CASCI
GUMO
MSO
BCMO
HTAMVS
MGA
ADM

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