Idcc 1909 avenant compte epargne temps

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE
TOURISME DU 5 FEVRIER 1996,
AVENANT N°23 DU 31 MAI 2018 A L’ACCORD R...

2/6
Article 2 – Alimentation du CET
2.1Le compte peut être alimenté à l’initiative du salarié, dans les limites fixées par...

3/6
accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins
contraignants.
Ces dons ...

4/6
Lorsque la durée du congé est supérieure à la durée indemnisable, le paiement est interrompu après
consommation intégr...

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Article 11 – Garanties
Les droits acquis en épargne temps, dans le cadre du CET, sont garantis par l’AGS, dans la limi...

6/6
de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent
accord.
Article...

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