Idcc 2111 avenant sante au travail

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1
SANTE AU TRAVAIL
DES
SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
-
AVENANT N°2 PORTANT RÉVISION DU PROTOCOLE
PARITAIRE DE MISE EN ...

2
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions du protocole paritaire de mis...

3
- Le lieu d’exercice du contrat de travail demeure le territoire couvert par le périmètre d’agrément du
SSTI partenaire....

4
- Une convention financière avec l’IRCEM Prévoyance précisant les modalités relatives au
financement de l’expérimentatio...

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5
Après l’article 6, il est ajouté un article 7 rédigé comme suit :
« Article 7 – Sécurité des données
L’OGN paritaire de ...

6
La Fédération C.G.T du commerce, des Services et de la distribution
La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agricul...

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