Idcc 1182 accord de methode negociation collective

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1
Convention Collective Nationale des Personnels des Ports de Plaisance
ACCORD CADRE – ACCORD DE BRANCHE NEGOCIATION COLLE...

2
Article 1. Détermination des thèmes de négociation au sein de la branche et
périodicité
1.1. Salaires
Les partenaires so...

3
L’employeur peut s’acquitter de son obligation de diverses façons :
- Emploi direct de personnes handicapées,
- Accueil ...

4
Les signataires s’engagent à renégocier ce sujet avec une périodicité maximale de
5 ans.
1.5. Egalité professionnelle en...

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5
Article 2. Sécurisation des dispositions édictées dans la convention collective
nationale des ports de plaisance
2.1. Le...

6
dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à
peu près fixe en fonction du rythme des ...

7
En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, et quelle que soit la nature du
licenciement (personnel ou économiqu...

8
Il fera l’objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D.2231-
2 et suivants du code du travai...

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