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1
ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE
TRAVAIL
PREAMBULE
Le COVID 19 a mis notre pays dans une crise sani...
2
Le présent accord est conclu conformément à l’article L 3121-44 du code du travail en
permettant une répartition de la d...
3
V-2 Heures manquantes
S’il s’avère qu’en fin de période pluri-hebdomadaires, le salarié n’a pas pu accomplir du fait
de ...
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