IDCC 493 Avenant du 15 11 2016 relatif au regime conventionnel de r...

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AVENANT DU 15 NOVEMBRE 2016
PORTANT REVISION DES ARTICLES III.24. ET III.25. DU CHAPITRE III
DE LA CONVENTION ...

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Soit, une allocation de départ à la retraite selon le barème suivant :
Années entières
d'ancienneté
Fraction d...

Page 3 sur9
Le salarié partant à la retraite à son initiative est tenu d’observer un préavis de :
 moins de deux ans d’an...

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Années entières
d'ancienneté
Fraction de mois par
année entière
25 3
26 3,15
27 3,3
28 3,45
29 3,6
30* 3,75*
*...

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Soit, une allocation de départ à la retraite selon le barème suivant :
Années entières
d'ancienneté
Fraction d...

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B/ A l’indemnité fixée ci-dessus s’ajoutera, pour la période que l’intéressé aurait pu passer dans
l’entrepris...

Page 7 sur9
Article III.24.2.4. – Indemnités de mise à la retraite
Le salarié mis à la retraite à l’initiative de l’employ...

Page 8 sur9
pour l’employeurde se retireréventuellementde cesautresinstitutionsdansle strict respect des règles
édictées p...

Page 9 sur9
Les parties signataires conviennent de demander au Ministère du travail, de l’emploi, de la formation
professi...

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