Idcc 87 135 211 3227 accord national cpnefp

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1
ACCORD NATIONAL RELATIF
AUX ROLES ET MISSIONS
DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE l’EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFES...

2
Préambule
Aussi bien dans le domaine de l’emploi que dans celui de la formation professionnelle, les
partenaires sociaux...

3
 Suivre annuellement l’application des accords conclus à l’issue de la négociation de
branche sur les objectifs, les pr...

4
 Accompagner la réflexion de la branche sur les métiers en tension et les difficultés de
recrutement rencontrées par le...

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5
 Assurer le suivi des certifications déposées1
au RNCP ainsi qu’au répertoire spécifique.
 Concourir à l’insertion pro...

6
3-2 Gouvernance de la commission
La commission est présidée alternativement tous les deux ans, par un représentant de la...

7
Il fera l’objet de la procédure d’extension selon les dispositions du code du travail.
Article 6- Adhésion
Suivant les r...

8
Pour l’UNION DES PRODUCTEURS DE CHAUX (UP’ CHAUX)
- Pour la Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du B...

9
ANNEXE 1 : LISTE DES ACTIVITES ECONOMIQUES RELEVANT DU CHAMP D’APPLICATION DES
CONVENTIONS COLLECTIVES DES INDUSTRIES DE...

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