Idcc 16 accord travail temps partiel

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1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Accord du 1er
décembre...

2
Préambule
Afin de répondre aux besoins liés à l’activité des entreprises de transport routier de
voyageurs et de garanti...

3
 Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir
ainsi que la nature de cette mo...

4
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les horaires de travail sont
regroupés par journées ou demi-jou...

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5
Conformément aux dispositions réglementaires et conventionnelles, ces répartitions des
horaires de travail s’inscrivent ...

6
Le contrat est requalifié à temps complet dès lors que le temps de travail effectif atteint
1440 heures sur une année ci...

7
La rémunération mensuelle est lissée indépendamment de la durée du travail effectivement
accomplie au cours du mois de r...

8
partenaires sociaux s’engagent à rouvrir les négociations dans un délai d’un mois à compter de
la publication de l’arrêt...

9
FGT-CFTC

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