Idcc 567 accord cppni

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1
Accord du 12 mars 2019 relatif à la Commission Paritaire Permanente de
Négociation et d’Interprétation (CPPNI) d’harmoni...

2
Préambule :
Les parties au présent accord, suite à l’arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs
conventionnels...

3
Après publication des arrêtés de représentativité correspondant au nouveau champ conventionnel
fusionné, la composition ...

4
texte conventionnel concerné auront la même valeur qu'un avenant portant révision du même texte, aux
conditions cumulati...

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5
Si la commission ne parvient pas à formuler des propositions de conciliation ou si les parties ou l'une
d'entre elles re...

6
SIGNATURES
Pour la convention collective 567
Pour la Fédération Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, du c...

7
Pour la convention collective 1044
Pour la Fédération de l’Horlogerie,
Pour la Fédération Générale des Mines et de la Mé...

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