Idcc 1431 accord cppni

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1
Accord portant création d’une Commission Paritaire Permanente de Négociation et
d’Interprétation dans la branche de l’Op...

2
En cas de remise en cause de la représentativité de l’une des organisations, cette dernière perd
également, dès le lende...

3
D’autre part, la CPPNI-OL :
- élabore le questionnaire du rapport de branche annuel qu’elle commande auprès d’un
prestat...

4
4.4 : Rôle du secrétariat
Le secrétariat sera en charge de l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour par courriel ...

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5
Commission de conciliation
La commission de conciliation peut être saisie pour tenter de régler en amiable conciliateur ...

6
qui passe à 3 représentants par organisations syndicales et patronales…(le reste du paragraphe est
inchangé).
Par ailleu...

7
Conformément aux articles L. 2231-6, L.2231-7, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le texte du
présent accord ser...

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