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AVENANT N° 136
À L’ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 1961
Les articles 1er
, 2 et 5 de l’annexe A, sont modifiés comme suit :
 Article...
 Article 2 de l’annexe A
 Dans le §1 intitulé « Prélèvement affecté à la gestion », il est ajouté un 2ème
alinéa libellé...
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