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Accord collectif du 12 décembre 2017
portant fixation des indemnités de petits déplacements
des Travaux Publics pour 201...
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ZONES TRAJET TRANSPORT REPAS
Zone 1 A ( 0 à 5 km) 1.30 € 2.00 €
Zone 1 B ( 5 à 10 km) 2.24 € 3.22 €
Zone 2 (10 à 20 km) ...
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Article 5
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du Travail
conformément au...
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