Constitution d'une branche professionnelle - Accord de méthode du 8...

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1
ACCORD DE METHODE
RELATIF A LA CONSTITUTION D’UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE POUR LES DIOCESES DE
L’EGLISE CATHOLIQUE EN FR...

2
SOMMAIRE
Préambule
1. Objet
2. Champ d’application de la branche
3. Agenda social 2016-2018
4. Organisation des négociat...

3
PREAMBULE
Aujourd’hui, l’Union des associations diocésaines de France (UADF), représentant les
employeurs, et les organi...

4
1. Objet
Le présent accord a pour objet de préciser :
1. Le champ d’application professionnel et territorial de la branc...

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5
La présente branche n’inclut pas les ministres ordonnés ni les membres des congrégations
religieuses et des instituts de...

6
4. La composition, l’organisation et les moyens alloués à l’instance de
négociation.
4.1 Composition
La commission natio...

7
- Ce temps de préparation sera évalué à 7h pour une journée de négociation et à 3,5h
pour une demi-journée de négociatio...

8
La commission se réunira afin de mettre en place le règlement intérieur de la CPNIV.
5.3 Moyens
Les moyens dédiés aux me...

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