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FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
de NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION POITIERS
26, rue Gay-Lussac
86000 – POITIERS
 :...
Article 1
Cet accord est conclu conformément aux dispositions de l’ avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la
Convention Collec...
PARIS Cedex 15, conformément à l’ article D.2231-2 du Code du travail. Un exemplaire sera
également déposé auprès du Greff...
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