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Accord collectif du 8 décembre 2020 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics p...
ZONE 3 (20/30 km) 4.82 € 8.92 € ZONE 4 (30/40 km) 6.34 € 12.24 € ZONE 5 (40/50 km) 7.88 € 15.03 € ZONE 6 (50/70 km) 10.48 ...
Article 3 Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la Directio...
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