Idcc 87 135 211 3227 accord cppni

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Accord portant création
d’une commission paritaire permanente de
négociation et d’interprétation
des Industries de Carrièr...

2
Par un accord collectif du 11 juillet 2019, les partenaires sociaux des Industries de Carrières et
Matériaux de construc...

3
Article 2 : Mission de négociation paritaire
Les membres de la CPPNI ont pour mission de négocier les dispositions conve...

4
La délégation syndicale et la délégation patronale s’efforceront dans la mesure du
possible d’assurer une représentation...

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5
Les coordonnées de ce référent, ou celles de ses représentants, doivent être transmises
au secrétariat de la commission....

6
Article 3 – Mission d’interprétation
Dans sa mission d’interprétation, la CPPNI est en charge de résoudre les difficulté...

7
Les représentants des organisations syndicales non-signataires de l’accord soumis à
l’examen de la commission siègent av...

8
Article 4-3 : Maintien de la rémunération
Les heures d’absence correspondant à la durée de l’horaire habituel de travail...

9
Article 5-3 : Indemnisation des frais de restauration et d’hébergement.
Les remboursements s’effectueront pour chaque pa...

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10
Il fera l’objet d’un bilan à l’issue d’un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur afin
de voir si des adaptat...

11
Article 9 : Dépôt -Publicité - Extension
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2...

12
des Travaux Publics- Section professionnelle SICMA (CFE-CGC. BTP).
- Fédération Nationale des Salariés de la Constructi...

13
ANNEXE 1
Montants des remboursements des frais engagés lors des déplacements des
représentants des organisations syndic...

14
2-3 Hébergement en Hôtel
Une prise en charge directe par l’UNICEM des nuits d’hôtels est possible. Cette prise en
charg...

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15
ANNEXE 2:
LISTE DES ACTIVITES ECONOMIQUES RELEVANT DU CHAMP D’APPLICATION
DES CONVENTIONS COLLECTIVES
DES INDUSTRIES DE...

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