Idcc 86 avenant cppni

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1
Avenant n°21 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et
assimilées ...

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2
Préambule
La loi du 8 août 2016 (n°2016-1088) a remplacé la commission paritaire de validation d...

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3
TITRE I – LA COMMISSION PERMANENTE PARITAIRE
DE NEGOCIATION ET D’INTERPRETATION
Article 1. Champ...

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4
La participation des salariés des entreprises de la branche, représentant des organisations
synd...

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5
2.3.2. Réunions extraordinaires
En cas de demande de réunion extraordinaire, la CPPNI se réunit ...

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6
3.4. Rapport annuel d'activité.
La commission paritaire a pour rôle, conformément à l’article L....

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7
Une version signée est ainsi transmise à la commission paritaire permanente dans un délai d'un
(...

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8
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 4 : Durée, révision et dénonciation de l’avenant
Le prés...

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9
employeurs ou de la totalité de signataires salariés, le présent avenant continue de produire ef...

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10
Article 6 : Dépôt et demande d’extension
Le présent avenant est déposé ainsi que ses annexes, p...

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11
ANNEXE 1 : COORDONNEES DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE
SALARIES DE LA BRANCHE A...

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12
Les Organisations Syndicales de Salariés
F3C CFDT, MAISON DES FEDERATIONS CFDT
SYNDICAT NATIONA...

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13
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FO – FEC FO
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES – UNSA SP...

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