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PROTOCOLE D’ACCORD DU 7 avril 2017
Concernant la Convention Collective pour l’Industrie
du Travail des Métaux de la Mosell...

Article 2 – RÉMUNÉRATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE (RAEG)
Les montants de la Rémunération Annuelle Effective Garantie ét...

Article 4 – PRIME DE VACANCES
Le montant de la prime de vacances définie à l’article 28 de l’Avenant « Mensuels »
de la Co...

Article 9 – RÉVISION
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d’application,
par accord collec...

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Article 12 – EXTENSION
Les parties contractantes conviennent de demander l’extension du présent accord
selon l’article L.2...

Article 12 – EXTENSION
Les parties contractantes conviennent de demander l’extension du présent accord
selon l’article L.2...

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