Idcc 1534 accord egalite professionnelle

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES ENTREPRISES DE L’INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES
ACCORD DU 26/09/2019...

2
CHAPITRE I – PRINCIPES DIRECTEURS
Article 2 – Diversité, égalité de traitement et lutte contre les discriminations
La no...

3
- de son apparence physique,
- de son nom de famille,
- de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire,
- de s...

4
seuls critères différenciants les compétences requises pour l’emploi (niveau) et le niveau de
compétences réellement mob...

Publicité

5
Tous les cas de harcèlement signalés à la hiérarchie ou à la direction des ressources humaines
donneront lieu à une enqu...

6
classifications et, lorsqu’un écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes est
constaté, de faire de sa ré...

7
Ces actions seront définies après avoir déterminé, avec les représentants du personnel, les
conditions d’adaptation de c...

8
Cette heure dont dispose la salariée pour allaiter son enfant est répartie en deux périodes de trente
minutes, l'une pen...

9
actions de formation à proximité du lieu de travail dans la mesure du possible, et durant son horaire
habituel de travai...

Publicité

10
La fonction de tuteur peut se décliner en plusieurs rôles :
- le maître d’apprentissage pour les apprentis,
- le tutora...

11
raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, ment...

12
- aménager les postes de travail pour les salariés en situation de handicap,
- mettre en œuvre des actions de formation...

13
ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Paris, selon les dispositions de l’article D.2231-2 du Code du
travail.
Les parti...

14
Suivent les signatures des parties contractantes :
Culture Viande, les Entreprises Françaises des Viandes
FedeV – Les m...

Publicité

15
ANNEXE I – TRAME D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
NB : L’accord doit porter sur au moins 3 dom...

16
Article 5 – [quatrième domaine d’action choisi] (pour les entreprises de plus de 300 salariés)
Choisir parmi : embauche...

17
ANNEXE II – CATALOGUE DE MESURES EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le présent catalog...

18
Missionner des femmes exerçant des métiers
traditionnellement masculins afin qu'elles soient les
ambassadrices de ces m...

19
Thème N°4 : Formation et parentalité
Objectif de progression : Faciliter l’accès à la formation des salariés revenant d...

Publicité

20
Réserver « X »% du budget pour des actions qualifiantes
et/ou diplômantes pour les postes les moins qualifiés et/ou
les...

21
Thème N°3 : Temps partiel
Objectif de progression : Favoriser un recours équilibré au temps partiel entre les femmes et...

22
Adapter la charge de travail au temps de travail,
notamment pour la fixation des objectifs
Nombre de dossiers à traiter...

23
Thème N°2 : Rémunération à l’embauche
Objectif de progression : S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, qu...

24
compte de la charge familiale et pas seulement sur
l’ancienneté
Thème N°2 : Harmonisation des temps de vie
Objectif de ...

Publicité

25
Mettre en place un horaire de début de poste décalé, pour
les parents souhaitant accompagner leurs enfants le jour de
l...

26
ANNEXE III – CHARTE DE LA DIVERSITE
La Charte de la diversité est un texte d’engagement proposé à la signature de tout ...

27
Prévenir les discriminations
[nom de l’entreprise] garanti la non-discrimination entre les salariés notamment en :
 re...

28
ANNEXE IV – LEXIQUE
BDES (Base de Données Économiques et Sociales) :
Elle rassemble les informations sur les grandes or...

29
ANNEXE V – INFORMATIONS SUR LA RQTH
Qu’est ce que la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?
La rec...

Publicité

Partager Slideshare

LinkedIn
Facebook
Twitter

Intégrer

Taille (px)

Afficher les Slideshows associés à la fin

Code abrégé pour WordPress

Lien

Partager
E-mail

2024 Trend Updates: What Really Wor... by Search Engine Jou... 1060498 views
Storytelling For The Web: Integrate... by Chiara Aliotta 978090 views
Artificial Intelligence, Data and C... by OECD Directorate ... 916989 views
How to Leverage AI to Boost Employe... by SocialHRCamp 389109 views
2024 State of Marketing Report – by... by Marius Sescu 220145 views
Everything You Need To Know About C... by Expeed Software 236739 views

Afficher sur Slideshare

1 sur 30 Publicité

Afficher sur Slideshare

1 sur 30 Publicité