Idcc 675 accord cppni

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1
MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL D’HABILLEMENT
IDCC : 675 - BROCHURE : 3065
ACCORD RELATIF A LA CREATION D’UNE C...

2
La composition de la délégation patronale doit représenter la diversité des entreprises de la
branche. Elle n’excédera p...

3
Article 3. Missions de la CPPNI
Conformément à l’article L 2232-9 du code du travail, les missions de cette commission s...

4
La convocation et les documents de travail des réunions de négociation de branche seront
envoyés au moins une semaine av...

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5
A la réception d’un accord d’entreprise, le secrétariat de la CPPNI en accuse réception et le
communique aux membres de ...

6
Lorsqu’une commission est saisie d’un différend, elle se réunit dans un délai de 15 jours
ouvrés à compter de la présent...

7
Article 5. Date d'application, durée de validité et clause de révision
Ces dispositions sont applicables à l'issue du dé...

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