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AVENANT N° 42
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT
PORTANT SUR LES MODIFICATIONS ...
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- d’étendre les normes et les actions solidaires à l’ensemble de l’enseignement privé
indépendant tant en ce qui conc...
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• à l’article 7 de l’avenant - Création d’une annexe I-E à la Convention : « Grille de salaires du
personnel enseigna...
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