IDCC 1921 Avenant cppni

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Chambre Nationale
des Huissiers de Justice
44, rue de Douai
75009 PARIS
Téléphone : 01 49 70 15 83
Télécopie : 01 40 16 99...

Avenant n°61 du 17 octobre 2017 1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL
Réglant les rapports entre
les huissiers de j...

Avenant n°61 du 17 octobre 2017 2
PREAMBULE
Dans le cadre de l’application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative a...

Avenant n°61 du 17 octobre 2017 3
Les salariés désignés par chaque organisation syndicale de salariés sont autorisés à s’a...

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Avenant n°61 du 17 octobre 2017 4
Article 1-11-2.6– Missions
En application des dispositions de l’article L. 2261-19 du Co...

Avenant n°61 du 17 octobre 2017 5
Chacune des réunions en formation d’interprétation donne lieu à la rédaction d’un procès...

Avenant n°61 du 17 octobre 2017 6
Article 1-11-2.8.4 - Conciliation des parties
Les représentants de la Commission paritai...

Avenant n°61 du 17 octobre 2017 7
Article 2
Le présent accord est applicable aux études, groupementset entreprises entrant...

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