IDCC 5005 Accord handicap ce 11 2016

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BRANCHE CAISSE D’EPARGNE
ACCORD COLLECTIF NATIONAL
EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ARTICLES S...

Annexe 2 Répartition prévisionnelle du budget de l’accord 20
Préambule
La prise en compte de la diversité et la promotion ...

Ces orientations devront contribuer à atteindre, à minima, un taux d’emploi de
5,3% à fin 2019, étant entendu entre les pa...

Par rapport aux prévisions budgétaires inscrites dans l’accord 2014/2016, une plus
grande part du budget handicap sera ain...

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Dans le cas particulier où le salarié en situation de handicap est orienté, pour tenir
compte de ses restrictions à l’empl...

Une attention particulière est également portée à l’égard des personnes en situation
de handicap concernées par des arrêts...

En conformité avec les règles d’attribution prévue par la règlementation, en
particulier par l’AGEFIPH*, les entreprises d...

Il est rappelé que les personnes en situation de handicap bénéficient d’une
évolution de leur carrière et de leur rémunéra...

personnes en situation de handicap, les parties conviennent de l’intérêt d’une
politique de recrutement diversifiée en ter...

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• le référencement des services de recrutement spécialisés,
• les partenariats avec les organismes spécialisés (Tremplin, ...

Toute personne ayant un lien professionnel avec les fonctions exercées par le
salarié en situation de handicap peut se por...

Outre les formations des équipes accueillantes et des référents handicap, et afin
d’améliorer la connaissance sur le handi...

Eu égard aux difficultés rencontrées par les jeunes en situation de handicap pour
accéder aux formations diplômantes, les ...

Article 8.1. : Le recours aux prestations du secteur du Travail Protégé et
Adapté et des travailleurs indépendants handica...

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Cette condition oriente notamment le choix des entreprises de travail temporaire,
surtout si le recours à de tels services...

• déterminer le montant du budget alloué à la politique globale en faveur de
l’emploi des personnes en situation de handic...

Un bilan global est effectué chaque année au niveau de la Branche afin d’évaluer les
résultats des actions menées au cours...

A l'issue du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord peut
faire l’objet d’une procédure de révi...

Page 19 sur 21
Accord collectif national en faveur de l’emploi
des personnes en situation de handicap
Branche CE - 25 nove...

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ANNEXE 1
GLOSSAIRE
ADAPT Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes
handicapées
AFPA Associatio...

ANNEXE 2
RÉPARTITION PREVISIONNELLE DU BUDGET DE L’ACCORD
Page 21 sur 21
Accord collectif national en faveur de l’emploi
d...

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