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Accord collectif du 12 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics Nord – Pas...
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au Chapitre VIII-2 de la Convention c...
Fait à Marcq-en-Barœul, le 12 décembre 2017 en 15 exemplaires. Le Président de la Commission sociale de la Fédération L’Un...
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