Accord gestion des absences juge de prudhomme

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1
Accord du 27 juin 2019
Relatif à la gestion des absences et à l’indemnisation des
personnes participant à la formation a...

2
qu’à la condition que les personnes qui seront inscrites par les organisations syndicales et
professionnelles puissent s...

3
Le versement de cette allocation au candidat en formation intervient à la fin de chacun des modules de
formation sur la ...

4
1. Etre assesseur du tribunal du travail et des prud’hommes et/ou remplir les conditions
nécessaires pour pouvoir être d...

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5
Pour les organisations professionnelles d’employeurs:
a. 2 places sont attribuées forfaitairement à chacune des organisa...

6
Article 6 : Litiges
Tout litige survenu à l’occasion de la mise en œuvre et mettant en cause les dispositions du présent...

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